Accident du travail

Un accident survenu au salarié par le fait ou à l’occasion de son travail, quelle qu’en soit la cause, est considéré comme un accident du travail.

Pour que l’accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des 2 conditions suivantes :

  • Il a été victime d’un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle.
  • Le fait accidentel a entraîné l’apparition soudaine d’une lésion.

La reconnaissance d’un accident comme étant d’origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :

  • En cas d’arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l’employeur.
  • En cas d’incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur.

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