Quelle action engager face à un accident médical ou un aléa thérapeutique ?

Toute prise en charge médicale peut avoir de graves conséquences, affectant la santé du patient.

Un médecin n’a pas d’obligation de résultat, mais doit mettre en œuvre tous les moyens pour soigner. Une intervention, manipulation ou traitement sur un patient peuvent avoir de graves conséquences, affectant sa santé de façon définitive ou temporaire.

La question d’une éventuelle responsabilité peut se poser. Le praticien qui vous a pris en charge ou l’établissement de santé qui vous a accueilli et l’emploie, peuvent être en faute.

Défaut de diagnostic, de traitement ou faute technique

La faute médicale peut correspondre à un défaut d’information (informations sur l’état de santé, sur les risques ou conséquences d’un acte de soins,…), défaut de diagnostic (pathologies anténatales, radiographies,…), déficience dans le traitement ou la méthode exploratoire ou bien en une faute technique (oubli de matériel, faute dans les soins pré-opératoires ou post-opératoires,…).

Il est également possible qu’aucune faute ne soit constatée, mais entraîne de lourdes séquelles ; on parle dans ce cas d’aléa thérapeutique. L’assistance d’un avocat est indispensable pour se préparer correctement.

“ Se préparer aux expertises est indispensable pour décrire les effets et les conséquences que l’accident médical entraîne, au plan personnel comme professionnel ”

Face aux hôpitaux, c’est le tribunal administratif qui statuera sur votre affaire. En revanche, votre cas sera étudié par le tribunal judiciaire, si l‘intervention s’est déroulée en clinique.

Dans les deux situations, les assurances des hôpitaux, cliniques, ainsi que celles des médecins vont être sollicitées. Il faut savoir que ces dossiers sont longs, techniques, et entraînent l’intervention de nombreux experts.

Maître Emeline Petitgirard maîtrise les subtilités des procédures et des expertises. Elle se fait souvent assister pour ces dossiers par Maître Benoît Maylie afin d’accompagner au mieux chaque client.

Adresse : 6 Place Saint Sernin – 31000 Toulouse
Métro : Jeanne d’Arc

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