ÉDITEUR ET HÉBERGEUR DU SITE

Le présent Site Web, accessible à l’adresse www.petitgirard-avocat.com est édité par le CABINET PETITGIRARD, société d’avocats, Selarlu au capital de 87 481 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 852 718 782, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire  FR 93 852 718 782 dont le siège social est situé 6 place Saint-Sernin, 31000 Toulouse – Tél : + 33 (0)5.61.25.21.17 – adresse électronique : contact@petitgirard-avocat.com.

Le CABINET PETITGIRARD (Selarlu) est un cabinet dont tous les avocats sont titulaires du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (délivré en France), inscrits au Barreau de Toulouse et rattachés, en conséquence, à l’Ordre du barreau de Toulouse (France).

Les avocats du CABINET PETITGIRARD (Selarlu) sont soumis au règlement intérieur du barreau de Toulouse et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.

Le directeur de la publication du Site Web est Madame Emeline PETITGIRARD, en qualité de gérante de la selarlu CABINET PETITGIRARD.

Le Site Web, accessible à l’adresse www.petitgirard-avocat.com, est hébergé par la société OVH, SASU au capital de 10 174 560 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00011,  dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix – Tél : + 33 (0)9.72.10.10.07 – Site Web et contact : http://www.ovh.com.

CONTENU DU SITE

Le contenu du Site Web c’est-à-dire la structure générale, les textes, les images animées ou non et les sons dont il est composé sont la propriété exclusive de la selarlu CABINET PETITGIRARD.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale du présent Site Web et de son contenu, par quelques procédés que ce soient sans l’autorisation préalable et expresse de la selarlu CABINET PETITGIRARD est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

LICENCE D’UTILISATION

Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de la selarlu CABINET PETITGIRARD, une licence d’usage du contenu du Site Web strictement limitée aux conditions suivantes :

  • La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.
  • Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé, c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
  • Le droit d’usage comprend l’autorisation de consulter le site et son contenu. Cet usage comprend également l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de la selarlu CABINET PETITGIRARD.

La violation de ces conditions soumet toutes personnes responsables aux sanctions civiles et pénales prévues par la loi française.

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la selarlu CABINET PETITGIRARD. Les utilisateurs du Site Web ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation préalable et expresse de la selarlu CABINET PETITGIRARD.

Tous droits réservés © 2020 CABINET PETITGIRARD