Accident du travail
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Un accident survenu au salarié par le fait ou à l’occasion de son travail, quelle qu’en soit la cause, est considéré comme un accident du travail.
Pour que l’accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des 2 conditions suivantes :
- Il a été victime d’un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle.
- Le fait accidentel a entraîné l’apparition soudaine d’une lésion.
La reconnaissance d’un accident comme étant d’origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :
- En cas d’arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l’employeur.
- En cas d’incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur.
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