Face à l’accident militaire, le défi de faire reconnaître son préjudice
Quelle que soit l’arme à laquelle on appartient, l’exposition au risque est forte. Tout militaire a droit à une juste réparation dès lors qu’il est victime.
Servir son pays est l’engagement d’une vie. Les militaires sont habitués à la rudesse, aux contraintes des déploiements, au dévouement, à l’esprit de corps. Les accidents de service au cours de leur carrière sont évidemment nombreux, à l’entraînement comme sur les terrains d’opérations.
Accès à la pension d’invalidité
Les séquelles des soldats victimes peuvent être aussi bien physiques que psychiques ou psychologiques. Les infirmités, définitives ou temporaires, unique ou multiples, font l’objet d’une évaluation par des experts militaires mandatés par le Ministère des Armées. Celle-ci peut donner lieu à l’octroi d’une pension d’invalidité. Ou pas
“ Faire don de soi à son pays, ce n’est pas de se priver de ses droits ”
Depuis 2012, notre cabinet accompagne les militaires victimes, dans le plein accès à leur droit à réparation. Nous connaissons toutes les subtilités du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG).
Nous sommes en mesure de vous aider à récupérer les documents nécessaires pour monter votre dossier, puis vous assister dans votre démarche.
Saisir commission et tribunal à temps
En cas de nouveau rejet de votre demande de pension d’invalidité, une procédure judiciaire peut être déclenchée. Vous aurez alors 2 mois seulement pour saisir le tribunal administratif. Après, il sera trop tard !
Maître Emeline Petitgirard et sa collaboratrice Maître Ibtissem Ouadria vous accompagnent, dans le cadre de l’aide juridictionnelle.
